La rémunération des producteurs et productrices de gaz vert
La rémunération des producteur·rice·s de gaz vert est composée de 3 briques.
1. Le bénéfice de la vente de production de biométhane
Le producteur ou la productrice vend son biométhane à un fournisseur sur la base d’un prix défini par le marché de gros incluant toutes les formes de gaz (gaz naturel ou gaz vert).
Ce prix évolue sur un référentiel marché d’offre et de demande et fluctue dans le temps.
Cela signifie que, même si ilek s’engage à rendre l’énergie verte accessible à tou·te·s en favorisant le circuit court, l’achat de gaz vert d’origine 100% française est soumis aux mêmes règles et taxes que le gaz importé.
2. La subvention de l’État
C’est une compensation pour garantir aux producteur·rice·s une rémunération fixe :
- quand le prix de vente du gaz est bas, l’État verse une subvention ;
- quand le prix de vente du gaz est haut, ce sont elleux qui versent le surplus à l’État (il n’y a donc aucun profit à tirer des évolutions tarifaires).
Cette aide leur permet une viabilité économique (la vente seule du biométhane ne suffisant pas à couvrir les charges d’exploitation) et elle soutient l’émergence et le développement de la filière.
3. La garantie d’origine
C’est un certificat payé par le fournisseur pour valoriser l’approvisionnement renouvelable du gaz, un bonus supplémentaire au bénéfice des producteur·rice·s.
Ce prix est fixé au début du contrat et n’a pas vocation à être modifié dans le temps.
