Disparition des TRV gaz : quels impacts ?
Les TRV gaz, c’était quoi au juste ?
Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz étaient un héritage de l’ancien monopole de GDF dans la fourniture de gaz. Il s’agissait d’un type d’offre de fourniture pour lequel les tarifs étaient fixés par l’Etat français, et révisés chaque mois à partir des recommandations formulées par la Commission de Régulation de l’Energie. La CRE s’appuyant elle-même sur l’évolution des coûts d’achats du gaz sur les marchés de gros, des coûts de stockage et d’acheminement, pour formuler ses propositions.
Ces offres, proposées exclusivement par les fournisseurs historiques (en particulier par Engie), n’étaient plus commercialisées depuis 2019, mais plus de 2 millions de français·e·s étaient toujours titulaires d’un contrat aux TRV à la fin de l’année 2022.
Or conformément à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, ces TRV du gaz prendront fin le 30 juin 2023 pour les particulier·ère·s et les copropriétés, imposant à ces foyers un passage sur une offre de marché.
Quelles conséquences pour vous ?
Chez ilek, vous êtes déjà titulaire d’un contrat en offre de marché, et n’êtes donc pas directement affecté·e par la disparition des TRV du gaz.
Cependant, les tarifs de notre offre actuelle étant indexés sur ces TRV, leur disparition nous impose de procéder à une évolution de cette offre à partir du 1er juillet prochain, qui, elle, vous concernera.
Les détails de cette évolution et les impacts précis sur votre contrat vous ont été transmis par courriel le 31 mai 2023. Celui-ci vous indique :
- Les tarifs qui s’appliquaient et s’appliqueront à votre contrat jusqu’au 30 juin 2023 ;
- Les tarifs qui s’appliqueront à votre contrat à partir du 1er juillet 2023.
