Comment fonctionnent les tarifs de l’électricité ?
En France, les consommateurs et consommatrices peuvent librement choisir leur fournisseur d’énergie et sont éligibles à trois type d’offres tarifaires :
- les offres de marché, où le prix est fixé librement par le fournisseur ;
- les offres de marché fixes, dont le prix est figé par le fournisseur sur une durée limitée ;
- le tarif règlementé de vente (aussi appelé TRV), où les prix sont fixés par les pouvoirs publics pour les particulier·ère·s et les TPE souscrivant à une puissance inférieure à 36kVA (kilovoltampères).
Historiquement, le TRV était uniquement proposé par le fournisseur historique français. Il était alors aussi appelé “Le Tarif Bleu”. Depuis la loi NOME en 2010, les fournisseurs dits alternatifs peuvent proposer des offres de marché indexées sur le TRV.
Pourquoi avoir mis en place un tarif règlementé ?
Suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les TRV ont été maintenus pour deux raisons :
- refléter les coûts de fourniture d’électricité d’un fournisseur dit “efficace” (c’est à dire payé au juste prix, lui permettant d’assurer correctement la mission d’utilité publique qui lui est confiée) ;
- assurer l’objectif d’intérêt économique général de stabilité des prix.
Comment est fixé le TRV ?
Le tarif règlementé de vente est calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et publié chaque année dans un arrêté pris par le ministère de l’Écologie et de l’Économie. Il peut être révisé par arrêté deux fois par an : au 1er février et au 1er août de chaque année.
Les TRV sont construits selon la méthode dite d’empilement des briques de coûts. À ce titre, il comprend plusieurs éléments :
- une part acheminement (appelé le TURPE pour Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité, il permet de financer les gestionnaires de réseau français) ;
- une part énergie (composée du coût de commercialisation, des marges du fournisseur et du coût d’approvisionnement en énergie) qui se décompose en un abonnement et une consommation.
Une composante fiscalité vient s’ajouter sur la facture du consommateur ou de la consommatrice. Cette part est elle-même décomposée comme suit :
- Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ;
- Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
- TVA, dont le taux est de 5,5% pour la part abonnement des petit·e·s consommateur·rice·s (puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA), et de 20% pour la part proportionnelle à l’énergie consommée ;
- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : valable jusqu’au 31 janvier 2023, elle sera intégrée dans la TICFE à compter du 1er février 2023.
Chez ilek, comment fonctionne le prix de l’électricité ?
Nous proposons à tou·te·s nos client·e·s une offre où le prix de la mensualité se compose de deux éléments :
- une part variable, qui correspond à la consommation d’électricité : le prix du kWh d’électricité est indexé sur le TRV ;
- une part fixe, correspondant à l’abonnement ilek : il inclut notamment la juste rémunération de nos producteur·rice·s partenaires, et aussi le service client 100% français d’ilek.
Nos tarifs à jour sont accessibles à tout moment, juste ici.
