Financement participatif et fiscalité
L’une des premières questions que l’on se pose avant d’investir est : “Les intérêts ou dividendes que je perçois suite à mon investissement sur Enerfip sont-ils imposables ?” 🤔
👉 La réponse est oui, avec des cas particuliers selon votre situation individuelle face à l’impôt et le montant de vos investissements .
Dans cet article, nous allons vous partager le cadre général au sujet de la fiscalité dans le cadre du financement participatif. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site de notre partenaire Enerfip.
En tant que personne physique vivant en France, les revenus perçus sur le livret Enerfip sont des "produits de placement à revenu fixe" imposables au titre de l’impôt sur le revenu, comme les intérêts de livrets bancaires (hors livret A et LDD).
Deux cas principaux existent :
- l’imposition forfaitaire (ou Flat Tax) : l’administration fiscale choisira par défaut ce régime de prélèvement forfaitaire unique (PFU), correspondant à une imposition de 30% sur vos intérêts ou dividendes ;
- l’imposition sur le barème progressif d’imposition : ce fonctionnement pourra, selon les cas, être plus intéressant qu’un forfait. Lors de votre déclaration, vous pourrez solliciter l’assistance d’Enerfip afin de choisir la meilleure option.
Une dispense de l’impôt est elle possible ?
👉 Là aussi, la réponse est oui.
Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire à l’impôt sur le revenu (qui représente 12,8% des 30% globaux) : votre impôt se limiterait alors aux 17,2% de prélèvements sociaux (CG/CRDS).
Afin de bénéficier de cette dispense, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour les contribuables seul·e·s, ou inférieur à 50 000 € pour les contribuables en imposition commune.
Au niveau de ma déclaration d’impôts, comment cela fonctionne ?
Chaque année, au moment de la période de déclaration de vos revenus, Enerfip met à votre disposition un imprimé fiscal unique (IFU) afin de vous aider à déclarer les revenus du livret Enerfip.
Ce document de synthèse précise les sommes à reporter dans les différentes cases concernées sur votre feuille d’impôts, vous simplifiant démarche de déclaration fiscale.
